Publié le 11/05/2020 │ Mis à jour le 11/05/2020
Face à la pandémie du Covid-19, nous nous sommes massivement pliés aux règles du confinement décrétées par l'État à compter du 16 mars. Nous avons renoncé à nombre de nos libertés individuelles afin de limiter la propagation du virus et l'engorgement des hôpitaux. Les victimes se comptent par milliers, mais à défaut de protections individuelles généralisées seuls les gestes barrière et l'isolement ont permis d'en contenir le nombre.
Le début du "déconfinement" a été fixé par le gouvernement au 11 mai. L'objectif annoncé est d'amorcer la reprise de l'activité économique du pays après huit semaines de paralysie, tout en préconisant le maintien de la distanciation des individus chaque fois que cela est possible.
FIN DE SÉLECTION DES CONTENTIEUX
La fermeture des juridictions et de tous les points d'accès au droit a été effective dès le lundi 16 mars. Les contentieux dits "essentiels" ont bénéficié d'un maintien de leur traitement, mais dans les autres domaines de nombreuses audiences ont été différées de plusieurs mois.
Les professionnels du droits vont devoir se mobiliser pour absorber les nouveaux contentieux et ceux qui ont été mis en souffrance par les mesures sanitaires.
Les conditions et modalités de reprise d'activité des juridictions judiciaires ont été posées dans une circulaire du 5 mai 2020. Les Présidents de Cours et Tribunaux vont devoir composer avec la double nécessité d'assurer la reprise d'activité et la sécurité sanitaire des lieux et des personnes qui les fréquentes (justiciables mais aussi greffiers, juges, avocats...).
LA PRUDENCE RESTE DE RIGUEUX
Indépendamment des instructions gouvernementales, chacun doit agir en conscience pour ne pas réduire à néant les efforts énormes qui ont été consentis jusqu'ici par le corps médical, la population et les entreprises. Depuis le 11 mai, les mesures sanitaires restreignant la libre circulation des individus ont été assouplies. Cela ne signifie pas pour autant que le Covid-19 a disparu du territoire français. Face à l'éventualité d'une seconde vague, nous devons rester vigilants et responsables.
Notre cabinet participe à l'effort collectif en adaptant ses modalités de fonctionnement au contexte de pandémie :
Procédures judiciaires : nous poursuivons notre activité de conseil et reprendrons les procédures judiciaires en fonction de la réouverture des services judiciaires.
Expertise : nous suivrons les préconisations de l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse telles que issues d'une réunion organisée le 4 mai 2020 au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE. Vous trouverez ces mesures en suivant ce lien.
Correspondances : le courrier postal est traité, mais les communications dématérialisées sont à utiliser en priorité (mail, téléphone).
Accès au cabinet : il reste réservé à nos collaborateurs et à l'accomplissement des prestations qui ne peuvent pas être effectuées à distance.
Consultations : comme nous le faisons depuis le début du confinement, les consultations continueront à être données sous forme de rendez-vous téléphonique.
Des ajustements seront appliqués au fil du temps, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Nous avons à cœur de maintenir notre activité en assurant un cadre sanitaire sécurisé pour notre équipe, nos clients et plus largement l'ensemble de nos interlocuteurs.
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