Publié le 16/03/2016 │ Mis à jour le 16/03/2016
L'Etat est cité à comparaître ce jour à 18h30 devant le Tribunal de grande instance de TOULOUSE pour "non-assistance à Justice en danger". Il y sera jugé par un «tribunal d’opinion» où des avocats endosseront le rôle de juges le temps de ce simulacre de procès. L'initiative a été lancée sur toute la France par le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (Saf) dans le souci d'alerter l'opinion publique et les politiques sur l'état de la Justice. Extrait du réquisitoire :
"Le budget de la justice en France demeure l'un des plus faibles d'Europe. Les politiques budgétaires menées par les gouvernements successifs n'ont cessé d'asphyxier l'institution, plaçant le système judiciaire français au 37ème rang sur 43 pays, derrière l'Azerbaïdjan ou l'Arménie. [...] Ce tribunal d'opinion permettra de mettre en scène le procès de L'État comme responsable de la mise en danger de la justice. [...] II sera surtout l'occasion, grâce à des témoignages de justiciables, d'experts, des représentants des professionnels de la justice (fonctionnaires, magistrats et avocats), d'alerter l'opinion publique sur l'état de l'institution judiciaire et la maltraitance qui en résulte pour les justiciables. notamment les plus vulnérables, qui voient leurs droits sans cesse érodés. Dans un État de droit, le droit à la justice n'est réel que si la justice est dotée de moyens lui permettant de remplir ses missions. Nous espérons que ce tribunal contribuera à un sursaut de L'État afin que la justice devienne une priorité nationale." La première séance a été tenue hier à Créteil. Une dizaine de professionnels de la Justice y ont témoigné des carences de l’État. Au terme de l'instance, l’État a été reconnu coupable de "non-assistance à Justice en danger". D'autres «faux procès» se tiendront jusqu'à la fin de cette semaine : à Toulouse (ce soir), mais aussi à Besançon, Le Havre et Montpellier.
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