Publié le 16/03/2020 │ Mis à jour le 18/03/2020
Ce qui apparaissait, il y a quelques mois à peine, comme une grosse grippe s'avère être un redoutable virus mortel et pandémique.
Après la fermeture des bars, restaurants, discothèques, et autres lieux publics "non indispensables à la vie de la Nation", est venue celle des crèches, écoles, collèges, lycées et universités. L'hypothèse d'un confinement généralisé, appliqué chez certains de nos voisins, a successivement été insinuée, démentie et finalement décrétée dans l'hexagone. La nouvelle a été annoncée aujourd'hui [16/06/2020] par Emmanuel Macron, Président de la République : le pays sera soumis à un confinement strict qui entrera en vigueur dès demain. Les termes martiaux de "nous sommes en guerre" laissent entendre que les jours qui viennent seront sombres et marqués par des mesures exceptionnelles.
FERMETURE DES TRIBUNAUX DÈS LE 16 MARS 2020
Le monde judiciaire n'échappe pas à l'impact de la crise sanitaire. D'ordinaire grouillant de visiteurs, les tribunaux garderont leurs portes fermées à compter d'aujourd'hui [16/03/2020] pour ne les entrouvrir qu'aux seuls contentieux dits "essentiels" (voir ci-dessous).
Les sessions d’assises seront, dans la mesure du possible, annulées compte tenu des risques de contagion pour les jurés et le public. Les procès pourront être renvoyés, dans les limites du délai raisonnable et dans le respect des délais de détention provisoire.
Dans le ressort du Barreau de Toulouse, les permanences d'avocats en matière de CRPC, de CDAD, et de Commission de discipline pour les détentions à Seysses et Muret sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. En revanche, sont maintenues les permanences garde à vue, palais, victime, TPE, HO, JLD pénal et étranger.
LISTE DES CONTENTIEUX DITS "ESSENTIELS" MAINTENUS :
Audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;
Audiences de comparution immédiate ;
Présentations devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention ;
Audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;
Audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;
Permanences du parquet ;
Référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;
Audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention au civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;
Permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d’urgence ;
Audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;
Audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences.
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