Publié le 26/07/2022 │ Mis à jour le 26/07/2022
Les acteurs :
Les acteurs majeurs d'un procès aux assises sont les juges, les jurés, le Ministère public, les témoins, l'accusé, les victimes et leurs avocats.
Chacun de ces acteurs occupe un rôle bien défini. Il y a d'abord les personnes qui constituent la Cour d'assises, sans lesquelles l'affaire ne pourrait pas être jugée :
• Trois magistrats professionnels : un Président et deux Assesseurs. Le Président a un rôle central dans le déroulement du procès. Il assure la police de l’audience, procède aux interrogatoires (accusé, partie civile, experts et témoins) et peut prendre toute mesure nécessaire à la découverte de la vérité (nouvelles auditions, nouvelles pièces, ...).
• Un jury populaire composé de citoyens tirés au sort ("jurés") au nombre de 6 lorsque l'affaire est jugée pour la première fois, et de 9 en appel.
• Un Avocat général : il s'agit d'un magistrat du Parquet (Procureur). Il représente la société et formule une proposition de condamnation via un réquisitoire.
• Un greffier : il est notamment chargé de retranscrire les débats.
• Un huissier audiencier : il procède à l'appel des témoins et veille à la police de l'audience sous le contrôle du Président..
Viennent ensuite les acteurs partisans :
• L'accusé : il s'agit de l'individu appelé à être jugé par la Cour d'assises. Tant qu'une décision n'a pas été rendue contre lui, il bénéficie de la présomption d'innocence.
• La défense de l'accusé : elle est constituée d'un ou plusieurs Avocats. La présence d’un avocat auprès de l’accusé est obligatoire. Si l'accusé n'a pas fait le choix d'un avocat, il lui en est désigné un d'office.
• La partie civile : il s'agit d'une partie qui a déclaré être victime de l'infraction poursuivie, et qui intervient expressément dans la procédure pour obtenir l'indemnisation de son préjudice.
• La défense de la partie civile constituée d'un ou plusieurs avocats. Contrairement à l'accusé, la partie civile n'a pas l'obligation de prendre un avocat.
Enfin, il faut ajouter les témoins et experts qui se succéderont à la barre selon un ordre déterminé par le Président pour faire leur déposition sous serment.
La règle :
L'audience d'une Cour d'assises est ouverte au public, sans condition d'âge ou de lien avec l'affaire jugée.
Le libre accès à la salle s'accompagne de la liberté d'entrer et sortir à tout moment du procès. La seule restriction est de ne pas perturber l'audience durant la présence ou au cours des déplacements.
Il est possible de prendre des notes, de croquer les acteurs du procès. Mais il est strictement interdit de filmer, photographier ou enregistrer tout ou partie de l'audience.
Les exceptions :
Mais quelques personnes sont soumises à des conditions restrictives d'accès et certains procès se déroulent à huis clos.
Les témoins et les experts convoqués pour le procès ne peuvent y assister qu'après leur déposition (déclaration à l'audience). L'objectif est d'éviter qu'ils soient influencés par les témoignages précédant le leur.
Le président de la Cour peut décider que les mineurs n'assistent pas aux débats s'il estime que le contenu du procès risque de heurter leur sensibilité. Mais cette mesure ne peut pas s'appliquer à une partie civile, car, même mineur, elle a toujours la totale liberté de choisir d'assister ou pas au procès.
Enfin, les magistrats (et non les jurés) peuvent ordonner le huis clos, c'est-à-dire interdire l'accès du public au procès.
Ce huis clos est ordonné :
• à la demande d'une victime concernant certains crimes (viol, torture, proxénétisme aggravé...),
• à l'initiative des magistrats si la teneur des débats peut s'avérer dangereux pour l'ordre public ou les mœurs,
• à l'initiative des magistrats dans tout autre cas, à condition qu'une des parties civiles ne s'y oppose pas.
En cas de huis clos, seuls les membres de la Cour, l'accusé, la victime et leurs avocats peuvent être présents.
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