• Mode de collecte de données personnelles
Au cours de votre navigation sur ce site, vous pouvez être amené(e) à nous transmettre des données dites "personnelles". Il s'agit d'informations qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
Des données personnelles peuvent aussi nous parvenir par d'autres sources (courrier postal ou numérique, documents, déclaration...).
La plupart de ces données font l'objet d'un traitement informatisé via le site www.credot-avocat.com, notre progiciel de gestion de cabinet ADAPPS géré par la société ADWIN et les divers outils numériques grand public (boite mail, agenda électronique,...).
La présente page de "Politique de confidentialité" est dédiée aux mesures de protection des données à caractère personnel que le Cabinet Crédot est amené à traiter.
Concernant la gestion des cookies, la page "Politique d'utilisation des cookies" est consacrée à ce sujet particulier.
• Types de données collectées
Les données personnelles que nous pouvons être amené à traiter dans le cadre de notre activité sont éclectiques.
Elles peuvent se rapporter à toute personne physique avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre exercice professionnelle (client, confrère, notaire, juridiction, expert, ...), mais aussi à celles avec lesquelles nous n'avons pas de contact direct mais dont les données nous sont transmises par des tiers ou les éléments que nous recevons (partie adverse, témoin, ...).
Notre activité nous amène à devoir traiter des données sensibles (origine raciale ou ethnique, santé, orientation sexuelle, opinion politique, religion, données génétiques, condamnation pénale,...).
• Responsable du traitement des données personnelles
Toutes les données personnelles transmises au Cabinet Crédot sont traitées par le Cabinet Crédot.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
• Utilisation et communication des données personnelles
Les données personnelles peuvent être utilisées par le Cabinet Crédot pour :
• Le traitement des affaires qui lui sont confiées,
• La réalisation de consultation juridique,
• La gestion comptable (devis, facture),
• L'envoi d'informations générales (newsletter, évènement...).
Dans le cadre strict de ces usages, les données personnelles peuvent être transmises à des tiers (juridictions, notaires, prestataires...).
• Conservation des données
Le Cabinet Crédot conserve les données collectées le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Au delà, elles sont conservées pour la période où la responsabilité de l’avocat peut être engagée.
• Nos valeurs et nos engagements
Le Cabinet Crédot veille à la protection des données personnelles qui lui sont transmises par les visiteurs du site www.credot-avocat.com et plus généralement par l'ensemble de ses contacts, quel que soit le mode de transmission (numérique ou autre).
Outre les règles de protection de données personnelles, notre qualité d'Avocat nous engage à une attention renforcée en matière de confidentialité.
• Consentement à la collecte de données personnelles
Les données collectées sont utiles à la bonne exécution des services proposés par le Cabinet Crédot - AVOCAT. Certaines utilisations exigent le consentement préalable de la personne concernée. Dans ce cas, le Cabinet Crédot veillera à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données.
• Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles collectées à partir de ce site est effectué dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et libertés », et le règlement européen N°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Vos droits
Vous disposez:
- du droit d'accès : il vous permet de nous demander d'accéder à vos données personnelles et des informations sur le traitement que nous en faisons ;
- du droit de rectification : il vous permet de nous demander de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ;
- du droit à l'oubli : il vous permet de demander la suppression des informations qui vous concernent ;
- du droit à la limitation : il vous permet de limitation le traitement de vos données personnelles ;
- du droit d'opposition : il vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
- du droit à la portabilité : il vous permet de demander la transmission de vos données personnelles ous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation ;
- des directives après décès : elles vous permettent de définir les modalités de conservation, d'effacement et de communication de vos données personnelles applicables après votre décès ;
- du droit de rétractation de consentement : il vous permet de retirer le consentement que vous auriez donné pour le traitement de données soumis à consentement (la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement n'étant pas remise en cause).
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, vous devrez adresser votre demande par voie postale à :
Cabinet Crédot - AVOCAT
Traitement des données personnelles
94, avenues des Pyrénées
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Ces droits s’appliquent en tenant compte des circonstances, de la nature des données concernées, de l'utilité de leur collecte et de leur conservation dans le temps pour répondre à l'accomplissement de notre mission et à sa justification jusqu'à l'expiration du délai pendant lequel notre responsabilité peut être engagée.
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, le Cabinet Crédot se réserve le droit de facturer des frais de traitement qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.